Conditions de vente

Les présentes conditions de vente régissent toute commande de thés japonais et accessoires d'infusion passée sur mizutea.ca auprès de MIZU (nom de travail; entité juridique : [ENTITÉ LÉGALE À CONFIRMER]). Les produits sont vendus à des consommateurs au Canada, l’expédition au Canada étant prioritaire au lancement. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Langue du contrat

Les présentes conditions sont rédigées en français et la version française prévaut sur toute traduction, y compris la version anglaise fournie à titre de commodité. Le contrat est donc conclu en français, conformément à la Charte de la langue française.

Commande et compte du client

Pour commander, vous sélectionnez vos articles, fournissez vos renseignements de livraison et effectuez le paiement à la caisse; un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est ensuite transmis. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité ou de soupçon de fraude; tout montant payé est alors remboursé. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte, de la confidentialité de votre mot de passe et des activités menées à partir de votre compte.

Prix, taxes et paiement

• Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), avant taxes;
• Les taxes applicables sont calculées et montrées à la caisse : TPS 5 % et TVQ 9,975 %;
• Le paiement s’effectue par carte bancaire par l’entremise de Stripe; MIZU ne recueille ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Livraison et transfert des risques

Les commandes sont préparées dans un délai de traitement de [DÉLAI À CONFIRMER], puis expédiées à l’adresse que vous indiquez. Les options, les frais et les délais d’expédition sont présentés à la caisse et détaillés dans la politique de livraison et retours. Les risques liés aux produits vous sont transférés au moment de la livraison, c’est-à-dire lorsque vous ou un tiers que vous avez désigné en prenez possession.

Garanties légales et retours

Tous les produits sont assortis de la garantie légale prévue par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur : le bien doit être durable dans une utilisation normale, conforme à sa description et propre à l’usage auquel il est normalement destiné. Cette garantie s’applique même sans garantie écrite supplémentaire et ne peut être exclue ni limitée. Les retours, les échanges et les garanties volontaires sont régis par la politique de livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photographies, logos, mise en page) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de MIZU ou de ses licenciaires; toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite. La marque MIZU est employée à titre de marque de commerce en instance d’enregistrement [À CONFIRMER]. Vous disposez d’une licence limitée, non exclusive et révocable pour consulter le site et y passer commande.

Responsabilité et force majeure

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MIZU pour tout dommage lié à une commande ou à l’utilisation du site se limite au montant payé pour le produit en cause. Cette limite, comme toute exclusion de responsabilité, ne peut s’appliquer aux recours découlant de la garantie légale ni aux droits que la Loi sur la protection du consommateur vous reconnaît, lesquels ne peuvent être exclus ni limités. MIZU n’est pas tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, comme un incendie, une inondation, une grève, une perturbation majeure des transports ou des réseaux ou un acte d’autorité; ses obligations sont alors suspendues pendant la durée de cet événement.

Coordonnées et modifications

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée au service à la clientèle : [email protected] (à confirmer) ou [ADRESSE POSTALE DE L’ENTITÉ — À CONFIRMER]. Les présentes conditions peuvent être modifiées; chaque version est identifiée par un numéro de version et sa date de mise à jour, et la version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez.