Politique de confidentialité

MIZU (nom de travail; entité juridique : [ENTITÉ LÉGALE À CONFIRMER]) exploite mizutea.ca, boutique en ligne de thés japonais établie au Québec. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et aux autres lois applicables.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, une personne au sein de MIZU est désignée responsable de la protection des renseignements personnels. [PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS — désignation publique à venir avant le lancement, courriel : [email protected] (à confirmer)] Toute question, toute demande d’accès ou de rectification et toute plainte concernant vos renseignements personnels peuvent lui être adressées par courriel.

Renseignements que nous recueillons

• Compte et commandes : nom, adresse courriel, adresse postale et historique de commandes;
• Paiement : le traitement est assuré par Stripe; les données de carte (numéro, date d’expiration, code de sécurité) ne transitent jamais par nos serveurs;
• Témoins et identifiants : préférence de langue, contenu du panier et, avec votre consentement, mesure d’audience et personnalisation (voir la Politique relative aux témoins);
• Renseignements techniques : journaux de serveur (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de diagnostic;
• Correspondance : courriels et messages échangés avec le service à la clientèle.

Finalités du traitement et consentement

• Exécuter les commandes : paiement, préparation, expédition, facturation et service après-vente;
• Offrir le service à la clientèle et répondre à vos demandes;
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et contrer les abus;
• Améliorer le site : statistiques d’usage agrégées et recommandations de produits personnalisées.

Le traitement nécessaire à l’exécution de votre commande repose sur le contrat de vente et ne dépend d’aucun consentement. Les témoins de mesure d’audience et le profil de personnalisation ne sont utilisés qu’avec votre consentement, donné par le bandeau de consentement; vous pouvez le modifier ou le retirer en tout temps dans les paramètres des témoins, sans que cela n’affecte la licéité du traitement déjà effectué. Certaines collectes sont par ailleurs permises ou requises par la loi (par exemple la facturation et la prévention de la fraude).

Durée de conservation

• Commandes et factures : de 6 à 7 ans, selon les obligations de Revenu Québec et de l’Agence des services frontaliers du Canada [À CONFIRMER avec conseiller];
• Journaux techniques : 12 mois;
• Paniers abandonnés : 24 mois;
• Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou dépersonnalisés de façon définitive, sauf obligation légale contraire.

Vos droits et leur exercice

• Accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir une copie;
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
• Portabilité : obtenir, dans un format structuré et couramment utilisé, les renseignements vous concernant recueillis par moyens technologiques;
• Cessation de la diffusion et désindexation : dans les cas et selon les conditions prévus par la loi;
• Plainte : porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous croyez que vos droits ne sont pas respectés;
• Exercice : utilisez les outils de demande disponibles dans votre compte ou écrivez à [email protected] (à confirmer); nous répondons au plus tard 30 jours après la réception de votre demande.

Transferts de renseignements hors du Québec

Le traitement des paiements est assuré par Stripe; vos renseignements peuvent donc être communiqués, conservés ou traités à l’extérieur du Québec. Avant qu’un tel transfert ne soit réalisé, nous menons une analyse des facteurs relatifs à la vie privée conformément à l’article 17 de la Loi 25 et nous concluons avec le prestataire des clauses contractuelles protectrices [référence : registre des sous-traitants]. La liste de nos sous-traitants est publiée à l’adresse suivante : [LISTE DES SOUS-TRAITANTS — publication avant le lancement].

Traitement automatisé

Les recommandations de produits affichées sur le site résultent d’un traitement automatisé utilisé à des fins de personnalisation seulement. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise à votre égard. Vous pouvez obtenir des renseignements sur ce traitement, présenter vos observations ou désactiver la personnalisation en tout temps dans les paramètres des témoins ou en écrivant à [email protected] (à confirmer).

Incidents de confidentialité et mise à jour de la politique

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice, nous avisons la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25, et nous prenons les mesures nécessaires pour atténuer les risques. La présente politique peut être mise à jour; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, à sa date de mise à jour. Toute modification importante sera portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur.